Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations

© beatrice prève - stock.adobe.com

Depuis le 1er janvier 2020, une réforme de l’organisation judiciaire modifie en profondeur le visage des juridictions françaises. Une réforme de la procédure civile est également entrée en vigueur. Des changements qui concernent les associations à plusieurs titres.

Les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) situés dans une même commune ont fusionné au 1er janvier 2020 pour former le tribunal judiciaire (TJ). Le tribunal judiciaire est désormais la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour tous les litiges qui n’ont pas été attribués à une autre juridiction, quel que soit le montant en jeu. Ainsi, par exemple, dans une association, les conflits relatifs au non-respect par un prestataire de ses engagements, à l’adhésion d’un membre ou encore aux délibérations d’un organe statutaire relèvent tous du tribunal judiciaire.

Tribunaux de proximité

Les tribunaux d’instance qui étaient jusqu’au 31?décembre[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision[…]

07/04/2021 | Droit associatif
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Plus d'articles