Le 5 novembre, une instruction du Premier ministre relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’État dans les territoires (1) donnait la philosophie de la nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés de l’État en région. Elle peut se résumer en deux mots : déconcentration et concertation. Plusieurs textes réglementaires parus fin 2015 sont venus la préciser.
Conscient que « des évolutions insuffisamment préparées et parfois simultanées dans des territoires déjà fragilisés sont facteurs d’inégalité et d’inquiétude croissante des Français », l’instruction du 5 novembre rappelle que l’État doit agir « avec cohérence » et associer « les acteurs locaux ». Elle place les préfets de département « au coeur du dispositif ». Parce qu’ils incarnent « l’état de proximité, notamment à l’échelon infradépartemental », ils doivent être « en capacité de mesurer les conséquences cumulées des évolutions envisagées sur les territoires concernés, pour éventuellement en corriger les effets ». C’est pourquoi leur est confiée l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Comité de l’administration régionale
Au niveau régional, le Premier ministre invite les préfets de région à la même prudence : ils doivent « garantir la prise en compte des territoires situés dans les franges départementales ou régionales ». Chaque préfet devra réunir une fois par an au minimum un comité de l’administration régionale (CAR) dédié à l’organisation des implantations territoriales de l’État et de ses opérateurs. En effet, la réorganisation ne touche pas seulement les grands services régionaux (DRJSCS, Drac, Dreal, Draaf, DRFIP, ARS, rectorats, Direccte) et les propres services de l’État (brigades de gendarmerie, commissariats de police, trésoreries, antennes de direction[…]
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