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La négociation collective

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Le droit du travail est de plus en plus régi par des normes professionnelles issues des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprise. Les associations y sont soumises avec des différences en fonction du nombre de salariés et la présence ou non d’organisations syndicales représentatives.

Les conventions collectives sont des accords conclus entre syndicats salariés et syndicats employeurs en vue d’apporter des garanties non prévues par le code du travail, d’adapter le droit aux spécificités de la branche d’activité ou de l’association (cas de la convention collective d’entreprise).

La convention collective de branche

La convention collective de branche est celle conclue au sein d’un même secteur d’activité (sport, animation, lien social…). Pour s’appliquer, l’association doit « entrer » dans son champ d’activité géographique (national, territorial ou local) et professionnel, généralement précisé dans les dispositions générales de la convention. Le champ professionnel définit les activités couvertes par la convention collective. Selon l’article L.2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle relevant de l’activité principale de l’association (et non les fonctions exercées par le salarié). Il s’agit de la réelle activité de l’association, le code APE n’étant qu’un simple indice. En cas de pluriactivités, la convention collective applicable correspond à l’activité principale, sauf en cas d’activités bien différenciées. En l’absence de définition précise pour le secteur associatif, l’activité principale semble être celle comptant le plus grand nombre de salariés ou celle définie selon les critères posés par les conventions collectives elles-mêmes (article[…]

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08/07/2021 |
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