Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La mise à disposition d’un agent communal

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
La mise à disposition d’un agent communal

© Cambon

Sous certaines conditions, une commune peut mettre un ou des agents à disposition d’une association qui assure une mission de service public.

Une mise à disposition est strictement encadrée et soumise au respect de plusieurs conditions. En premier lieu, elle ne peut être accordée qu’à la suite d’une demande formelle de l’association. La collectivité se doit d’agir pour « la nécessité du service » et l’association remplir une mission de service public. C’est pourquoi elle doit être soit reconnue d’utilité publique, soit une fondation, soit un organisme à but non lucratif « contribuant à la mise en œuvre d’une politique publique, pour exercer des missions de service public ». Cette mise à disposition requiert l’accord de l’agent concerné (qui n’est pas obligé d’accepter). Les fonctions que celui-ci est amené à remplir doivent être « d’un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans son administration d’origine ». Et, dans les faits,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par[…]

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Plus d'articles