Nous suivre Associations Mode d’emploi

La mention « Entreprise de l'ESS » est ajoutée au RCS et au répertoire Sirene

Sujets relatifs :

À compter du 1er janvier 2016, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d'une société commerciale sera ajoutée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et le cas échéant, la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire des personnes morales de droit privé sera portée au répertoire Sirene où elles sont inscrites. En outre, le numéro RNA de l'association sera également mentionné au répertoire Sirene.

Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant[…]

14/05/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Plus d'articles