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La mention « Entreprise de l'ESS » est ajoutée au RCS et au répertoire Sirene

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À compter du 1er janvier 2016, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d'une société commerciale sera ajoutée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et le cas échéant, la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire des personnes morales de droit privé sera portée au répertoire Sirene où elles sont inscrites. En outre, le numéro RNA de l'association sera également mentionné au répertoire Sirene.

Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.

 

 

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