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La loi ESS votée en mai

La loi ESS devrait être discutée puis votée à l'Assemblée nationale les 13, 14 et 15 mai prochains. Plus de 600 amendements sont actuellement étudiés en commission.

C'est ainsi que le volontariat de service civique, créé en 2010 pour les plus de 25 ans, qui a rencontré peu de succès serait transformé en volontariat associatif. Seules les associations pourront signer de tels contrats d'une durée de 6 à 24 mois. En outre, la commission propose la création d'un fonds de formation à destination des dirigeants bénévoles, financé par les associations avec un soutien public.
Tous ces amendements reviendront durant le débat public, avec une probabilité que les modifications adoptés par le Sénat soient elles mêmes modifiées en partie pour revenir à la rédaction initiale. Si tel était le cas, en l'absence de vote conforme entre les deux chambres, le texte repartirait en seconde lecture au Sénat... repoussant donc d'autant l'adoption de tout ou partie de la loi, ce qui pourrait encore repousser le vote définitif à la fin du mois de mai...
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06/04/2021 | FinancementsESS
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