Nous suivre Associations Mode d’emploi

La loi ESS, deux ans après

Sujets relatifs :

Deux ans après le vote de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, le Conseil national des Chambres de l'ESS (CNCRESS) édite un guide qui met en perspective les mesures de cette loi avec tous ses décrets d'application désormais parus. En parallèle, les grands acteurs du secteur (Mouvement associatif, RTES, Mouves, CGScop...) commentent certains aspects de ces textes, apportant un éclairage plus large que simplement juridique.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement[…]

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

 Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

Plus d'articles