Nous suivre Associations Mode d’emploi

La loi ESS définitivement votée

Sujets relatifs :

,

Quasiment un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres et après quelques aller-retours parlementaires, la version définitive de la loi ESS a été votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014.

Si la définition maintenant officielle de l'économie sociale et solidaire a d'ores et déjà fait grincer quelques dents en élargissant le secteur à certaines entreprises commerciales, les avancées sont néanmoins tangibles. Parmi elles, les associations seront particulièrement intéressées par la définition de la subvention, la possibilité donnée au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures de simplification pour les relations entre associations et administrations ou encore la création du volontariat associatif.

En savoir plus :

Texte adopté

L'ESS dans le marbre de la loi, Association mode d'emploi n°160 (juin-juillet 2014)

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Plus 0,5 % pour l’emploi associatif du secteur sanitaire et social en 2020

Plus 0,5 % pour l’emploi associatif du secteur sanitaire et social en 2020

 L'Uniopss, en partenariat avec Recherches et Solidarité vient de publier un bilan de l’emploi associatif dans le milieu sanitaire et social privé non lucratif. Pour la deuxième année[…]

13/09/2021 | SalariéSocial
Économie sociale et solidaire : quels bouleversements dans l’emploi en 2020 ?

Économie sociale et solidaire : quels bouleversements dans l’emploi en 2020 ?

L’Urssaf est devenue l’interlocuteur unique pour les collectes liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage

L’Urssaf est devenue l’interlocuteur unique pour les collectes liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Que financent les cotisations sociales ?

Que financent les cotisations sociales ?

Plus d'articles