Nous suivre Associations Mode d’emploi

La loi ESS définitivement votée

Sujets relatifs :

,

Quasiment un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres et après quelques aller-retours parlementaires, la version définitive de la loi ESS a été votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014.

Si la définition maintenant officielle de l'économie sociale et solidaire a d'ores et déjà fait grincer quelques dents en élargissant le secteur à certaines entreprises commerciales, les avancées sont néanmoins tangibles. Parmi elles, les associations seront particulièrement intéressées par la définition de la subvention, la possibilité donnée au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures de simplification pour les relations entre associations et administrations ou encore la création du volontariat associatif.

En savoir plus :

Texte adopté

L'ESS dans le marbre de la loi, Association mode d'emploi n°160 (juin-juillet 2014)

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Depuis le 20 octobre, la phase d’enquête de la nouvelle édition du baromètre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est ouverte. Les salariés et[…]

Charte du volontariat olympique et paralympique

Charte du volontariat olympique et paralympique

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Plus d'articles