Nous suivre Associations Mode d’emploi

La loi ESS définitivement votée

Sujets relatifs :

,

Quasiment un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres et après quelques aller-retours parlementaires, la version définitive de la loi ESS a été votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014.

Si la définition maintenant officielle de l'économie sociale et solidaire a d'ores et déjà fait grincer quelques dents en élargissant le secteur à certaines entreprises commerciales, les avancées sont néanmoins tangibles. Parmi elles, les associations seront particulièrement intéressées par la définition de la subvention, la possibilité donnée au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures de simplification pour les relations entre associations et administrations ou encore la création du volontariat associatif.

En savoir plus :

Texte adopté

L'ESS dans le marbre de la loi, Association mode d'emploi n°160 (juin-juillet 2014)

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pro A : la reconversion par l’alternance

Pro A : la reconversion par l’alternance

La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion[…]

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Les modalités de la nouvelle VAE précisées

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Embauche des travailleurs handicapés : les règles changent

Plus d'articles