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La loi ESS définitivement votée

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Quasiment un an jour pour jour après sa présentation en conseil des ministres et après quelques aller-retours parlementaires, la version définitive de la loi ESS a été votée par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014.

Si la définition maintenant officielle de l'économie sociale et solidaire a d'ores et déjà fait grincer quelques dents en élargissant le secteur à certaines entreprises commerciales, les avancées sont néanmoins tangibles. Parmi elles, les associations seront particulièrement intéressées par la définition de la subvention, la possibilité donnée au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures de simplification pour les relations entre associations et administrations ou encore la création du volontariat associatif.

En savoir plus :

Texte adopté

L'ESS dans le marbre de la loi, Association mode d'emploi n°160 (juin-juillet 2014)

 

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