Nous suivre Associations Mode d’emploi

La loi ESS changera-t-elle la vie des associations ?

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier et sera discuté au Parlement dès l'automne prochain. Est ce une avancée pour les associations ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en[…]

22/08/2019 | Droit associatif
Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Création de l’Office français de la biodiversité

Création de l’Office français de la biodiversité

1 million de Pass numériques

1 million de Pass numériques