Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La loi Engagement et proximité renforce les maires

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi Engagement et proximité renforce les maires

© shocky - stock.adobe.com

Après la création des grandes régions et les fusions de communautés de communes, les maires avaient le sentiment d’être oubliés. La loi Engagement et proximité adoptée les 18 et 19 décembre 2019 vise à les rassurer en renforçant leurs pouvoirs. Les associations devraient gagner en proximité.

«Un texte d’apaisement » a résumé Bruno Questel, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale. De fait, la nouvelle loi affiche une attitude conciliante et bienveillante envers les élus locaux, au premier rang desquels les maires. Concrètement 118 articles que notre collaborateur, l’avocat spécialiste Éric Landot, résume ainsi : « un texte riche, mais hétérogène, composé non de quelques grandes réformes mais de mille et une petites réformes… »

Les pouvoirs de police du maire renforcés

L’officier de police qu’est le maire voit son pouvoir renforcé. Après mise en demeure, il pourra décider lui-même de la fermeture des établissements recevant du public (ERP) qui menacent ruine et imposer une astreinte au propriétaire qui peut s’élever jusqu’à 500 € par[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

 Un nouveau site de ressources DLA

Un nouveau site de ressources DLA

Le site du Centre de ressources DLA à destination des structures sociales, médico-sociales et santé vient de faire peau neuve. On y trouve de nombreux outils et repères qui apportent un éclairage sur les[…]

21/02/2020 | PartenairesNumérique
Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Subventions : les règles de publicité selon les seuils

L’aide alimentaire gagne les territoires ruraux

L’aide alimentaire gagne les territoires ruraux

La fondation territoriale, un catalyseur d’intérêt général

La fondation territoriale, un catalyseur d’intérêt général

Plus d'articles