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La loi Engagement et proximité renforce les maires

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La loi Engagement et proximité renforce les maires

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Après la création des grandes régions et les fusions de communautés de communes, les maires avaient le sentiment d’être oubliés. La loi Engagement et proximité adoptée les 18 et 19 décembre 2019 vise à les rassurer en renforçant leurs pouvoirs. Les associations devraient gagner en proximité.

«Un texte d’apaisement » a résumé Bruno Questel, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale. De fait, la nouvelle loi affiche une attitude conciliante et bienveillante envers les élus locaux, au premier rang desquels les maires. Concrètement 118 articles que notre collaborateur, l’avocat spécialiste Éric Landot, résume ainsi : « un texte riche, mais hétérogène, composé non de quelques grandes réformes mais de mille et une petites réformes… »

Les pouvoirs de police du maire renforcés

L’officier de police qu’est le maire voit son pouvoir renforcé. Après mise en demeure, il pourra décider lui-même de la fermeture des établissements recevant du public (ERP) qui menacent ruine et imposer une astreinte au propriétaire qui peut s’élever jusqu’à 500 € par[…]

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17/11/2020 | MairiePartenaires
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