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La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
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La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

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À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la réduction d’impôt correspondra, pour chaque salarié mis à disposition, à la somme de sa rémunération et des charges sociales y afférentes, dans la limite de trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale.
 
Par ailleurs, tout actionnaire d’une entreprise aura le droit d’obtenir communication du montant global des versements effectués au titre du mécénat, y compris les versements au profit d’organismes qui ont pour objet la sauvegarde des biens culturels contre les effets d’un conflit armé.
 
Enfin, à titre expérimental, l’article 163 prévoit que les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 par des contribuables domiciliés en France, au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant.
 
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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