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La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?

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Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et au fonctionnement de la fédération qui la délivre (article L.131-6 du Code du sport). Les licenciés pratiquant une compétition doivent contracter une assurance spécifique. Les licenciés peuvent choisir une autre assurance que celle proposée par la fédération lors de la délivrance de la licence (article L.321-6). Par ailleurs, l'association est tenue de contracter une assurance pour couvrir l'ensemble des risques inhérents à la pratique de l'activité hors compétition.

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Associations mode d'emploi n° 107, mars 2009 : Adhésion, licence, assurance : des notions biens distinctes.

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