La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?

Sujets relatifs :

Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et au fonctionnement de la fédération qui la délivre (article L.131-6 du Code du sport). Les licenciés pratiquant une compétition doivent contracter une assurance spécifique. Les licenciés peuvent choisir une autre assurance que celle proposée par la fédération lors de la délivrance de la licence (article L.321-6). Par ailleurs, l'association est tenue de contracter une assurance pour couvrir l'ensemble des risques inhérents à la pratique de l'activité hors compétition.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 107, mars 2009 : Adhésion, licence, assurance : des notions biens distinctes.

Nous vous recommandons

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Plus d'articles