La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?

Sujets relatifs :

Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et au fonctionnement de la fédération qui la délivre (article L.131-6 du Code du sport). Les licenciés pratiquant une compétition doivent contracter une assurance spécifique. Les licenciés peuvent choisir une autre assurance que celle proposée par la fédération lors de la délivrance de la licence (article L.321-6). Par ailleurs, l'association est tenue de contracter une assurance pour couvrir l'ensemble des risques inhérents à la pratique de l'activité hors compétition.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 107, mars 2009 : Adhésion, licence, assurance : des notions biens distinctes.

Nous vous recommandons

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...

06/09/2023 | SocialAdhérent
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Plus d'articles