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La franchise des impôts commerciaux reste fixée à 60 000 ¤

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Interrogé sur la franchise des impôts commerciaux prévue à l'article 206-1 bis du Code général des impôts, pour les revenus d'activités lucratives accessoires des associations, le ministre de l'Économie et des Finances a rappelé que cette franchise a été fixée à 60 000 ¤ par la loi de finances pour 2002.

Malgré la faiblesse de son montant qui s'avère, selon certains, préjudiciable pour de nombreuses associations, le ministre n'a pas indiqué que le seuil de 60 000 ¤ serait relevé.

Réponse ministérielle à QE n°01020, JO Sénat Q. 24 oct. 2013, p. 3095

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