La fondation territoriale, un catalyseur d’intérêt général

Librement inspirée du modèle anglo-saxon « community foundations », la notion de « fondation territoriale » française n’a pas de définition légale, ni d’encadrement juridique spécifique. Des acteurs de la société civile, une collectivité ou un regroupement de partenaires privés-publics peut être à l’origine d’une telle structure. Depuis une dizaine d’années, elle se développe en France et son statut juridique peut être multiple : fonds de dotation, fondations abritées, fondations d’entreprises, etc.

Un levier pour la collecte de fonds et l’engagement de bénévoles

Pour le Centre français des fonds et fondations (CFF), une fondation territoriale « n’agit pas en faveur d’une cause mais sur tous les champs de l’intérêt général, elle se place comme catalyseur pour rassembler les différents acteurs d’un territoire (associations, collectivités locales, entreprises, donateurs, citoyens) autour d’un intérêt commun : le développement de leur territoire ».

Par son champ d’action, son modèle de gouvernance et ses relations avec les collectivités locales et les associations, la fondation territoriale constitue un levier pour la collecte de fonds et l’engagement de bénévoles. Ses missions peuvent passer par des recherches pour le territoire et la construction ou l’identification de ressources locales.

70 fondations

Et pourtant il n’existe que 70 fondations territoriales en France en 2018. Parmi les pionnières, on peut citer la Fondation de Lille, la fondation Passions Alsace ou encore Bordeaux Mécènes Solidaires. La Fondation de Lille est par exemple dotée de 300 000 à 400 000 euros par an. Elle finance des initiatives d’intérêt général sur le territoire régional mais aussi des programmes d’aide internationale. Après dix ans sous forme associative, elle est devenue fondation reconnue d’utilité publique en 1997 grâce à la dotation de sept banques régionales. Ses fonds dédiés proviennent soit exclusivement de fonds privés, soit par la mutualisation avec des fonds publics.

La fondation Passions Alsace, sous égide de la Fondation de France, épaule quant à elle depuis 2013 des actions d’intérêt général menées en Alsace ou portées par des associations alsaciennes en dehors du territoire. Fonctionnant comme une plateforme de mise en réseau, elle sélectionne les projets selon une procédure spécifique et un cahier des charges précis.

Jouer collectif

Bordeaux Mécènes Solidaire, initiée en 2013 par la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale, le Crédit municipal de Bordeaux, des entreprises et des citoyens, agit comme tiers de confiance pour accompagner les entreprises dans leur politique de mécénat en Gironde. Cette fondation territoriale aide les associations locales à mobiliser les ressources qui leur sont nécessaires. 270 000 € ont pu être dégagés en 2018 et plus de 25 projets sont soutenus et accompagnés chaque année. Dans le Nord, la fondation du même nom a été créée en 2018 à l’initiative du département. Elle rassemble un collectif d’acteurs publics et privés. Ses objectifs sont de « jouer collectif » et d’allier l’expertise publique en matière d’action sociale à l’esprit d’entreprise du collectif de fondateurs.