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La fondation abritante est responsable de la fondation abritée

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Une fondation abritante, qui dispose d'un pouvoir d'information et de contrôle très étendu sur l'ensemble des activités et sur les comptes d'une fondation qu'elle abrite, est responsable vis-à-vis des tiers des dommages pouvant résulter de problèmes de gestion de cette dernière. En effet, une fondation sous égide (ou abritée) n'a pas de personnalité juridique et morale distincte de la fondation qui l'abrite. Elle lui est donc juridiquement rattachée et c'est la fondation abritante qui effectue pour elle toutes les démarches, toutes les diligences administratives et comptables, et notamment le règlement des factures.

Source : Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015 n° 13/02919, ch. 5-11, Fondation de France.

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