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La faute personnelle du président d'association

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La faute personnelle du président d'association

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Les juges ont considéré que c’était le cas de la présidente d’une association qui a effectué des virements du compte de l’association au profit d’un avocat (pour 6 300 €) et d’une autre association (pour 35 000 et 13 250 €), sans justifier qu’une telle créance était due par l’association.

En réalité, dans un contexte de mésentente extrême au sein de l’association, la présidente avait cherché à faire échapper des fonds à la nouvelle équipe qu’elle considérait, à tort ou à raison d’ailleurs, comme illégitime et a entendu faire justice elle-même. Elle n’a pas agi dans l’intérêt de l’association dont elle était la présidente, mais dans celui d’une autre association. De même, elle ne justifiait pas que l’association avait une dette à l’égard de l’avocat.

La présidente a donc bien, en effectuant les virements litigieux, commis une faute personnelle détachable de ses fonctions et justifiant qu’elle soit condamnée à rembourser à l’association la somme de 54 550 euros.

Cour d’appel d’Angers, 30 avril 2019, n° 17/00511

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