La faute grave d’une association justifie une rupture anticipée du CDD d’un salarié

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La faute grave d’une association justifie une rupture anticipée du CDD d’un salarié

© Antonioguillem - stock.adobe.com

Une association employeuse d’un entraîneur-joueur qui ne le met pas en mesure de bénéficier d’une formation d’entraîneur obère à l’évidence toute possibilité pour le salarié d’assumer ses fonctions d’entraîneur pour les saisons suivantes.

Elle commet ainsi une faute grave qui justifie que le salarié rompt, de manière anticipée, son contrat de travail à durée déterminée le liant avec l’association et s’engage auprès d’un autre club.

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2020, pourvoi n° 18.13628.

Nous vous recommandons

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Il résulte des articles L.1121-1 du code du travail et 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa...

24/01/2023 | ActualitésSalarié
Percée de l’alternance dans les associations

Percée de l’alternance dans les associations

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Plus d'articles