Nous suivre Associations Mode d’emploi

La faute grave d’une association justifie une rupture anticipée du CDD d’un salarié

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La faute grave d’une association justifie une rupture anticipée du CDD d’un salarié

© Antonioguillem - stock.adobe.com

Une association employeuse d’un entraîneur-joueur qui ne le met pas en mesure de bénéficier d’une formation d’entraîneur obère à l’évidence toute possibilité pour le salarié d’assumer ses fonctions d’entraîneur pour les saisons suivantes.

Elle commet ainsi une faute grave qui justifie que le salarié rompt, de manière anticipée, son contrat de travail à durée déterminée le liant avec l’association et s’engage auprès d’un autre club.

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2020, pourvoi n° 18.13628.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

25 000 jeunes attendus pour le SNU 2021

25 000 jeunes attendus pour le SNU 2021

La nouvelle campagne de recrutement de volontaires pour le service national universel (SNU) a été lancée récemment. 25.000 jeunes (lycéens, apprentis, jeunes travailleurs ou jeunes sortis du système[…]

19/01/2021 | Jeunes
Comment se porte la pratique sportive des français ?

Comment se porte la pratique sportive des français ?

Service civique : un bilan positif

Service civique : un bilan positif

« La question est : comment faire d’un bénévole d’un jour un bénévole de toujours ? »

« La question est : comment faire d’un bénévole d’un jour un bénévole de toujours ? »

Plus d'articles