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La faute d'un salarié n'exonère pas l'association de sa responsabilité

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Un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, et comme tel investi dans ce domaine de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission, est un représentant de la personne morale qui l'emploie au sens de l'article 121-2 du Code pénal.

Il engage la responsabilité de celle-ci en cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique trouvant sa cause dans un manquement aux règles qu'il était tenu de faire respecter en vertu de sa délégation. En l'espèce, le manquement à l'origine de l'accident était l'absence de formation appropriée du salarié aux risques liés à l'utilisation d'une pelle mécanique.
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mars 2014, n°13-80376, Sté Gauthey c/ X.

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