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Un décret est venu modifier les articles R.121-15 et R.121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et le versement de l’aide.
Cette formation comprend deux volets : un volet théorique, d’une part, et un volet « Prévention et secours civiques de niveau 1 », d’autre part. La durée minimale du volet théorique est de deux jours. L’aide qui la concerne fait l’objet d’un versement unique, après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Si la formation n’a pas eu lieu ou que l’organisme agréé ne peut justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de l’aide est recouvré par l’Agence de service et de paiement. L’aide servie au titre de la réalisation de l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » est versée après réalisation effective de la formation, sous réserve pour l’association agréée d’en justifier.
Ces dispositions s’appliquent aux contrats d’engagement de service civique conclus à compter du 13 mai 2021.
