Nous suivre Associations Mode d’emploi

La DSN pour tous est entrée en vigueur

Sujets relatifs :

La DSN pour tous est entrée en vigueur

© © Frédéric Massard/Fotolia.com

Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en oeuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées. Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.

Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. Le décret précise également les taux et plafonds applicables aux rémunérations dues par l'employeur à son salarié. Le décret est en principe applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du lendemain de sa publication soit depuis le 24 novembre 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs

Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois[…]

23/09/2020 | SalariéJeunes
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le télétravail en alternance

Le télétravail en alternance

Plus d'articles