Nous suivre Associations Mode d’emploi

La DSN pour tous est entrée en vigueur

Sujets relatifs :

La DSN pour tous est entrée en vigueur

© © Frédéric Massard/Fotolia.com

Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en oeuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées. Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.

Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. Le décret précise également les taux et plafonds applicables aux rémunérations dues par l'employeur à son salarié. Le décret est en principe applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du lendemain de sa publication soit depuis le 24 novembre 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les jeunes kiffent le SNU

Les jeunes kiffent le SNU

Deux chercheurs de l’Injep ont interrogé les jeunes volontaires de l’expérimentation du service national universel qui s’est déroulée en juin dernier. Dans une écrasante majorité, ils[…]

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

 Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Plus d'articles