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Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en oeuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées. Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.
Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. Le décret précise également les taux et plafonds applicables aux rémunérations dues par l'employeur à son salarié. Le décret est en principe applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du lendemain de sa publication soit depuis le 24 novembre 2016.
