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La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Armelle Barroux

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La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

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Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une autorisation du maire sera en revanche nécessaire.

La demande se fait à la mairie du lieu de la manifestation et non du siège de l’association, au moins 15 jours avant la manifestation.
Pour un événement se tenant à Paris, la demande se fait à la préfecture de police à l’aide d’un formulaire spécifique  qui doit être transmis à l’adresse suivante : pp-dtpp-sdpse-bapps-licence@interieur.gouv.fr

Foire, exposition, vente, fête publique, manifestation…

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition (sans limitation de nombre) et y servir tout type de boissons si :

  • la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ;

  • elle a reçu un avis favorable du commissaire général de la foire ou de l’exposition ;

  • elle a[…]

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24/01/2020 |
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