© loki_ast - stock.adobe.com
Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une autorisation du maire sera en revanche nécessaire.
La demande se fait à la mairie du lieu de la manifestation et non du siège de l’association, au moins 15 jours avant la manifestation.
Pour un événement se tenant à Paris, la demande se fait à la préfecture de police à l’aide d’un formulaire spécifique qui doit être transmis à l’adresse suivante : pp-dtpp-sdpse-bapps-licence@interieur.gouv.fr
Foire, exposition, vente, fête publique, manifestation…
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition (sans limitation de nombre) et y servir tout type de boissons si :
la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?