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La déclaration sociale nominative : une DADS mensuelle

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La DSN (déclaration sociale nominative) est une nouvelle déclaration « sociale » qui a pour objectif de remplacer à terme l’ensemble des déclarations sociales actuelles effectuées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d’événements (maladie, congé maternité, fin du contrat de travail…).

Il existe deux types de DSN : la DSN mensuelle et la DSN signalement. La DSN mensuelle est une déclaration des données mensuelles du bulletin de salaire, à faire au 5 ou au 15 de chaque mois suivant le mois d’édition du bulletin de salaire, auquel on déclare les cotisations Urssaf, sans obligatoirement les régler pour l’instant. La DSN signalement, quant à elle, est une déclaration événementielle, lors d’arrêt maladie, congés maternité, fin de contrat de travail, par exemple. Comme sa désignation le suggère, cette déclaration est à effectuer lorsqu’il y a un événement « particulier », dans les 5 jours ouvrés qui suivent la connaissance de l’événement. 

Calendrier échelonné 

Originellement obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016, la date a été reportée sous la pression des divers organismes concernés qui n’étaient pas prêts à l’échéance annoncée. Les échéances de passage obligatoire à la DSN sont déterminées en fonction du montant[…]

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