Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La déclaration sociale nominative : une DADS mensuelle

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La DSN (déclaration sociale nominative) est une nouvelle déclaration « sociale » qui a pour objectif de remplacer à terme l’ensemble des déclarations sociales actuelles effectuées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d’événements (maladie, congé maternité, fin du contrat de travail…).

Il existe deux types de DSN : la DSN mensuelle et la DSN signalement. La DSN mensuelle est une déclaration des données mensuelles du bulletin de salaire, à faire au 5 ou au 15 de chaque mois suivant le mois d’édition du bulletin de salaire, auquel on déclare les cotisations Urssaf, sans obligatoirement les régler pour l’instant. La DSN signalement, quant à elle, est une déclaration événementielle, lors d’arrêt maladie, congés maternité, fin de contrat de travail, par exemple. Comme sa désignation le suggère, cette déclaration est à effectuer lorsqu’il y a un événement « particulier », dans les 5 jours ouvrés qui suivent la connaissance de l’événement. 

Calendrier échelonné 

Originellement obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016, la date a été reportée sous la pression des divers organismes concernés qui n’étaient pas prêts à l’échéance annoncée. Les échéances de passage obligatoire à la DSN sont déterminées en fonction du montant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Majoration du CPF pour les salariés handicapés

Majoration du CPF pour les salariés handicapés

En surplus des 500 € par an (pour un ETP) crédités sur son compte personnel de formation (CPF), un salarié bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doit[…]

19/09/2019 | Formation
La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Plus d'articles