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La déclaration sociale nominative s’impose difficilement

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La déclaration sociale nominative s’impose difficilement

© Olivier Tuffé

Annoncée comme une simplification administrative, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) se révèle complexe, chronophage et énergivore. Hormis les relations avec l’Urssaf, qui sont fluides, les problèmes se découvrent au fur et à mesure et sont réglés au compte-gouttes. Face à la complexité, difficile de s’en sortir sans faire appel à un prestataire spécialisé.

Obligatoire depuis janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général, la DSN mensuelle est la dernière étape de l’acte de paie. Elle télétransmet les données individuelles des salariés aux différentes caisses recouvrant les charges sociales.
 
La DSN « signalement » informe quant à elle de tout arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle), de la reprise à la suite d’un arrêt du travail (si elle intervient plus tôt que prévu) et de la fin d’un contrat de travail. Ces signalements sont transmis lorsque l’événement est connu afin de faire valoir les droits des salariés.

Les sous-rubriques de la prévoyance doivent apparaître

La préparation à la phase finale du dispositif (phase 3 du calendrier de mise en place) a consommé beaucoup de temps du fait des fiches de paramétrage de prévoyance. Alors qu’auparavant, une seule ligne sur le bulletin de salaire suffisait, aujourd’hui, certaines caisses en imposent 5 à 8 !
 
Il faut détailler toutes les sous-rubriques de la prévoyance : décès, invalidité, Ocirp, rente… C’est pourquoi de nombreux bulletins de paie comprennent désormais deux pages ! Les caisses de prévoyance ont fait réaliser leur travail par les[…]

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07/08/2019 |
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