À compter de janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) remplacera la majorité des déclarations sociales. C'est une nouvelle modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d'un logiciel de paie et RH. Présentée comme un des projets majeurs du « choc de simplification », elle fait l'objet d'un site dédié pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
La déclaration sociale nominative remplace les déclarations sociales
Nous vous recommandons
Mises à jour concernant la taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
La clause de dédit formation non applicable en cas de rupture conventionnelle
