Nous suivre Associations Mode d’emploi

La DAJ publie une fiche technique sur les marchés à procédure adaptée

Sujets relatifs :

La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche pratique sur le cadre de mise en ½uvre d'une procédure adaptée.

La fiche technique est construite en 5 grandes parties :
- Quand recourir au marché à procédure adaptée ?
- Quels documents sont nécessaires pour passer un MAPA ?
- Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ?
- Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ?
- Comment attribuer un marché à procédure adaptée ?
Elle s'adresse aux acheteurs publics mais permet aussi aux prestataires de mieux connaître l'environnement juridique de ces procédures de marché public.
Lire la fiche

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui[…]

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Plus d'articles