La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche pratique sur le cadre de mise en ½uvre d'une procédure adaptée.
La fiche technique est construite en 5 grandes parties :
- Quand recourir au marché à procédure adaptée ?
- Quels documents sont nécessaires pour passer un MAPA ?
- Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ?
- Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ?
- Comment attribuer un marché à procédure adaptée ?
Elle s'adresse aux acheteurs publics mais permet aussi aux prestataires de mieux connaître l'environnement juridique de ces procédures de marché public.
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