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La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

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La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail

© Rémi Malingrey

Les salariés sont obligatoirement couverts en cas d’accident du travail par le régime de protection sociale. L’association employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie. La durée de prise en charge varie selon la convention collective et l’ancienneté du salarié.

Le code de la sécurité sociale expose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (art. L.411-1 CSS). Explications détaillées.

Dommage corporel ou psychologique

Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Il peut aussi bien s’agir d’un dommage corporel que psychologique.

Un accident de trajet est également assimilable à un accident de travail. Est considéré comme tel l’accident survenu durant le trajet aller ou retour entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ou son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas (art. L.411-2 CSS).

Maladies professionnelles

Les[…]

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16/05/2019 |
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