Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La Convention pluriannuelle d’objectifs sécurise-t-elle vraiment ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La circulaire Valls du 29 septembre 2015 promeut la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) comme un outil pour développer le partenariat associations-collectivités. Mais s’agit-il vraiment d’une sécurité ?

Une subvention ne peut être versée qu’après avoir été votée par les élus (conseil municipal, conseil de communauté, conseil départemental…) par délibération spécifique. Il faut bien sûr que la délibération ne soit pas illégale, sinon la collectivité peut la retirer dans les quatre mois. Enfin, l’association n’a droit à sa subvention que si elle exécute, au fil du versement de la subvention, les missions pour lesquelles elle en bénéficie.

Inscription ne vaut pas promesse

Pour les associations, cela veut dire qu’une inscription au budget de la commune ne vaut pas promesse de subvention : il faut, en sus, une délibération spécifique. Cela[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

100 millions d’euros sont consacrés à la prise de licence dans un club sportif en cette rentrée 2021. À destination des jeunes de 6 à 18 ans, cette mesure est à la fois une mesure de soutien[…]

08/09/2021 |
Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité de l’association

Un fonds de dotation ne bénéficie pas systématiquement du régime fiscal du mécénat

Un fonds de dotation ne bénéficie pas systématiquement du régime fiscal du mécénat

10 millions d’euros pour les quartiers solidaires jeunes

10 millions d’euros pour les quartiers solidaires jeunes

Plus d'articles