Nous suivre Associations Mode d’emploi

La convention collective de l'animation prévoit la reconstitution de carrière pour tous les salariés. Est-ce obligatoire pour toute embauche ou est-ce à négocier avant, voire après ?

Les dispositions d'une convention collective étendue comme celle de l'animation s'imposent à tous les employeurs du secteur. Il n'y a donc pas de négociation possible avant l'embauche et si la disposition n'a pas été appliquée, elle doit l'être avec effet rétroactif. Attention, la reconstitution de carrière, chez les employeurs qui dépendent de la convention collective nationale de l'animation, est appliquée seulement pour les salariés qui, auparavant, étaient embauchés dans des structures qui dépendent de cette convention. Un exemple : vous embauchez un salarié qui travaillait, auparavant, dans le secteur des services à la personne (autre convention collective), vous n'avez pas à lui attribuer des points d'ancienneté (donc, pas de reconstitution de carrière). POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 71, août-septembre 2005, « Conventions collectives : quelle application dans les associations ? ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est[…]

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Payer un service civique en nature

Payer un service civique en nature

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Plus d'articles