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La consultation sur les simplifications pour les associations bientôt ouverte

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Le ministère chargé de la Vie associative a prévu d'ouvrir dans les prochains jours une consultation publique sur les démarches de simplifications pour les associations.

En rapport avec l'article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, le gouvernement doit prendre, "dans un délai de douze mois", "... toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique et les conditions d'obtention de financements."
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06/09/2019 | AgendaFinancements
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