Nous suivre Associations Mode d’emploi

La consultation sur les simplifications pour les associations bientôt ouverte

Sujets relatifs :

Le ministère chargé de la Vie associative a prévu d'ouvrir dans les prochains jours une consultation publique sur les démarches de simplifications pour les associations.

En rapport avec l'article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, le gouvernement doit prendre, "dans un délai de douze mois", "... toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique et les conditions d'obtention de financements."
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Plus d'articles