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La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

Sarah Farhat, juriste chez Delsol Avocats
La consultation écrite, mode de décision collective méconnu

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La crise sanitaire a mis les réunions virtuelles à l’honneur. Un autre moyen existe pourtant pour travailler à distance : la consultation écrite. C’est un mode de décision collective en soi qui remplace purement et simplement la réunion d’une instance d’administration ou d’un organe délibérant. Pour éviter toute contestation, il faudra en organiser les modalités dans les statuts.

Choisir la consultation écrite pour prendre une décision implique que les délibérations auront lieu par écrit à partir du matériel de vote envoyé, c’est-à-dire :

  • la notification (équivalent de la convocation contenant les informations relatives aux modalités de la consultation comme sa durée, ses dates d’ouverture et de clôture, etc.) ;
  • le projet de texte des résolutions ;
  • le bulletin de vote ;
  • et l’ensemble des documents nécessaires à l’information et sur lesquels les membres seront amenés à statuer dans le cadre des délibérations (exemple : rapport de gestion, budget, etc.).

Dans les statuts

La consultation écrite n’est[…]

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