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La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

© Bacho Foto/Adobestock

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une association.

L’exercice des activités bancaires, des services d’investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle.

Strictement encadré

Les établissements de crédit sont des entités dont l’activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits (article L.511-1 du code monétaire et financier). Ils sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d’établissement de crédit spécialisé ou de[…]

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15/10/2020 | Droit associatifCoronavirus
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