Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

© Bacho Foto/Adobestock

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une association.

L’exercice des activités bancaires, des services d’investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle.

Strictement encadré

Les établissements de crédit sont des entités dont l’activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits (article L.511-1 du code monétaire et financier). Ils sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d’établissement de crédit spécialisé ou de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire en cas de difficultés financières ?

Que faire en cas de difficultés financières ?

40 % des associations éprouvent des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l’année (1). Celles-ci peuvent être passagères ou bien cacher des problèmes structurels. Trouver les[…]

27/02/2019 | GestionResponsabilité
 Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

Tenir un tableau de suivi de trésorerie

Tenir un tableau de suivi de trésorerie

Plus d'articles