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La commune peut-elle réclamer l'excédent réalisé lors d'une manifestation qu'elle a soutenue ?

Non, sauf dispositions contraires dans la convention. La commune ne peut exiger le remboursement d'une subvention que lorsque les objectifs fixés lors de son attribution n'ont pas été atteints (manifestation annulée, programme non réalisé...) ou si la subvention a été « détournée », c'est-à-dire qu'elle aura finalement servi d'autres objectifs que ceux prévus dans le dossier de demande de subvention ou dans la convention.


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Quand doit-on rembourser une subvention ?, Associations mode d'emploi n° 172, octobre 2015.

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