Nous suivre Associations Mode d’emploi

La commune peut-elle réclamer l'excédent réalisé lors d'une manifestation qu'elle a soutenue ?

Non, sauf dispositions contraires dans la convention. La commune ne peut exiger le remboursement d'une subvention que lorsque les objectifs fixés lors de son attribution n'ont pas été atteints (manifestation annulée, programme non réalisé...) ou si la subvention a été « détournée », c'est-à-dire qu'elle aura finalement servi d'autres objectifs que ceux prévus dans le dossier de demande de subvention ou dans la convention.


En savoir plus
Quand doit-on rembourser une subvention ?, Associations mode d'emploi n° 172, octobre 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ? Oui et[…]

Titres associatifs

Titres associatifs

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

Plus d'articles