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La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

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La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

© alexandre zveiger - stock.adobe.com

Un membre d’association chute dans l’escalier et se rompt le tendon d’Achille à la sortie de l’assemblée générale qui vient de se tenir dans une salle municipale. Argumentant que l’escalier était dangereux du fait de sa forte pente, qu’il ne disposait d’aucune rampe et qu’il était mal éclairé, la victime a recherché la responsabilité de la commune.

Ayant apporté la preuve du lien de causalité entre sa blessure et l’ouvrage public, la victime a dû être indemnisée par la commune ; cette dernière n’ayant pu établir, pour s’exonérer de sa responsabilité, que l’ouvrage public faisait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage était imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure.

Cour administrative d’appel de Nantes, 3e chambre, 11 janvier 2019, n° 17NT01379

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