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La circulaire pour le maintien des subventions est parue

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La circulaire pour le maintien des subventions est parue

© mitay20

Le 21 avril dernier, Gabriel Attal s’engageait devant les députés à ce que les subventions pour des projets annulés en tout ou partie soient maintenues. Alors que le Mouvement associatif commençait à s’impatienter, la circulaire du Premier ministre détaillant les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions attribuées aux association, pendant la crise sanitaire a été publiée le 6 mai.

-> A lire : Le Mouvement associatif demande au gouvernement un soutien en quatre actes

A retenir que pour se prémunir d’éventuelle sanctions, l’association doit démontrer que la crise sanitaire impacte ou a impacté le projet, l’action ou l’activité qui fait l’objet de la subvention à l’aide d’une déclaration sur l’honneur. De plus, la circulaire aménage les règles quant aux comptes rendus financiers et entend accélérer le traitement des demandes et les versements. Le Mouvement associatif a publié une analyse de cette circulaire.

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27/04/2022 | FinancementsMagazine
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