La circulaire pour le maintien des subventions est parue

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La circulaire pour le maintien des subventions est parue

© mitay20

Le 21 avril dernier, Gabriel Attal s’engageait devant les députés à ce que les subventions pour des projets annulés en tout ou partie soient maintenues. Alors que le Mouvement associatif commençait à s’impatienter, la circulaire du Premier ministre détaillant les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions attribuées aux association, pendant la crise sanitaire a été publiée le 6 mai.

-> A lire : Le Mouvement associatif demande au gouvernement un soutien en quatre actes

A retenir que pour se prémunir d’éventuelle sanctions, l’association doit démontrer que la crise sanitaire impacte ou a impacté le projet, l’action ou l’activité qui fait l’objet de la subvention à l’aide d’une déclaration sur l’honneur. De plus, la circulaire aménage les règles quant aux comptes rendus financiers et entend accélérer le traitement des demandes et les versements. Le Mouvement associatif a publié une analyse de cette circulaire.

Nous vous recommandons

Le contrat d’apport associatif : un engagement partagé pour le bien commun

Le contrat d’apport associatif : un engagement partagé pour le bien commun

Le contrat d’apport associatif est un outil juridique essentiel qui permet aux membres et aux associés d’une association de contribuer activement au développement et au fonctionnement de celle-ci. En établissant des modalités claires...

18/09/2023 | ActualitésSocial
La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Prévenir et évaluer les difficultés pour amorcer la relance

Prévenir et évaluer les difficultés pour amorcer la relance

Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Plus d'articles