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Reconnu par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 (article 9), le pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
Une charte, fruit d’un travail collectif réunissant le labo de l’ESS, le RTES, Coorace, ESS France et le MES avait été imaginée en 2014 afin de valoriser ces modes de coopération. La charte a été mise à jour récemment afin de réaffirmer la pertinence de ces coopérations locales. Si vous êtes un PTCE, vous pouvez signer la nouvelle charte PTCE via le formulaire.
Depuis janvier 2021, l'État soutient et accompagne la relance des PTCE via la publication du diagnostic « Relancer les PTCE » et l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergents ». Cet AMI étant permanent, vous pouvez déposer un dossier à tout moment.
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