La Chambre de la Société Civile va remplacer le CESE

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La Chambre de la Société Civile va remplacer le CESE

© Bruno Bernier/AdobeStock

Le Conseil économique baptisé ainsi en 1946, puis devenu social en 1958 et environnemental en 2008, change de nom et devient Chambre de la Société Civile. C'est ce que propose le Gouvernement dans le projet de réforme constitutionnelle qu'il vient de transmettre au Parlement.

La nouvelle assemblée qui serait constituée d'un nombre moins important de membres (155 au lieu de 233 actuellement) aurait quatre missions :

  • donner un avis sur tous les projets de loi de son ressort (économie, social et environnement) ;
  • représenter la parole citoyenne via une compétence rénovée et accrue en matière de pétitions citoyennes et par l'intégration de citoyens dans des commissions de travail ;
  • organiser la consultation du public ;
  • et examiner les conséquences à long terme des décisions des pouvoirs publics.

Actuellement le monde associatif est représenté au sein du CESE par un groupe spécifique de 8 membres.

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