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Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom de l’association.
Suite à des détournements de fonds préjudiciables à l’association grâce à des ordres de virement falsifiés, celle-ci s’est retournée contre la banque et a demandé à être indemnisée pour manquement au devoir de vigilance.
La Cour de cassation rejette cette demande dans la mesure où la banque avait bien respecté les conditions de fonctionnement convenues, les ordres ayant mené aux versements litigieux comportant les deux signatures requises.
Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi n° 17-28197
