Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

Sujets relatifs :

,
L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

© © Colour-pic/Fotolia.com

Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux que serait effectuée une « reprise » du CITS dans le cadre de leur tarification 2017.

Dit autrement : « Puisque vous bénéficiez d'une aide nouvelle de l'État, on en profite pour négocier les tarifs 2017 à la baisse ! » Il en est hors de question pour l'Uniopss qui, sous la plume de son président Patrick Doutreligne, demande au président de l'Assemblée des départements de France d'intervenir auprès de ses adhérents pour appliquer de manière « pleine et équitable » le CITS sur l'ensemble du territoire national, sans variation d'un département à l'autre. L'application d'une reprise constituerait selon l'Uniopss « une « double peine » pour un secteur associatif déjà en grande difficulté et à qui le CITS avait été présenté comme une « bouffée d'oxygène ». »

Pour en savoir plus :
Lire : « Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d'une iniquité fiscale » dans Associations mode d'emploi n°186 (Février 2017).

 

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Depuis le 20 octobre, la phase d’enquête de la nouvelle édition du baromètre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est ouverte. Les salariés et[…]

Charte du volontariat olympique et paralympique

Charte du volontariat olympique et paralympique

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Plus d'articles