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L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

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L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

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Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux que serait effectuée une « reprise » du CITS dans le cadre de leur tarification 2017.

Dit autrement : « Puisque vous bénéficiez d'une aide nouvelle de l'État, on en profite pour négocier les tarifs 2017 à la baisse ! » Il en est hors de question pour l'Uniopss qui, sous la plume de son président Patrick Doutreligne, demande au président de l'Assemblée des départements de France d'intervenir auprès de ses adhérents pour appliquer de manière « pleine et équitable » le CITS sur l'ensemble du territoire national, sans variation d'un département à l'autre. L'application d'une reprise constituerait selon l'Uniopss « une « double peine » pour un secteur associatif déjà en grande difficulté et à qui le CITS avait été présenté comme une « bouffée d'oxygène ». »

Pour en savoir plus :
Lire : « Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d'une iniquité fiscale » dans Associations mode d'emploi n°186 (Février 2017).

 

 

 

 

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