Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

Sujets relatifs :

,
L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

© © Colour-pic/Fotolia.com

Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux que serait effectuée une « reprise » du CITS dans le cadre de leur tarification 2017.

Dit autrement : « Puisque vous bénéficiez d'une aide nouvelle de l'État, on en profite pour négocier les tarifs 2017 à la baisse ! » Il en est hors de question pour l'Uniopss qui, sous la plume de son président Patrick Doutreligne, demande au président de l'Assemblée des départements de France d'intervenir auprès de ses adhérents pour appliquer de manière « pleine et équitable » le CITS sur l'ensemble du territoire national, sans variation d'un département à l'autre. L'application d'une reprise constituerait selon l'Uniopss « une « double peine » pour un secteur associatif déjà en grande difficulté et à qui le CITS avait été présenté comme une « bouffée d'oxygène ». »

Pour en savoir plus :
Lire : « Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d'une iniquité fiscale » dans Associations mode d'emploi n°186 (Février 2017).

 

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des contrats d’insertion plus longs

Des contrats d’insertion plus longs

Jusqu’au 10 novembre 2020, les CDD relevant de l’insertion par l’activité économique et les contrats uniques d’insertion (CUI) peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois[…]

23/09/2020 | SalariéJeunes
Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le bénévolat à distance devient une pratique commune

Le télétravail en alternance

Le télétravail en alternance

Plus d'articles