L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit de vote à no...

Sujets relatifs :

L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit de vote à notre président d'honneur, dispensé de cotisation. Nos statuts ne précisent rien à ce sujet. Devons-nous annuler l'AG ?

En principe, les qualités de membre d'un organe de gestion d'une association et de salarié de celle-ci sont compatibles (Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 1991, RJDA 10/91 N-820). Sous réserve de vos dispositions statutaires, puisque vos salariés sont membres du conseil d'administration, ils ont le droit de vote aux assemblées générales. Sauf dispositions statutaires contraires, les salariés peuvent également voter les décisions du conseil d'administration, cela même s'ils sont exemptés de la cotisation, le paiement de la cotisation ne constituant pas un élément décisif de la qualité de membre. Les remarques formulées précédemment valent également pour le président d'honneur qui, bien qu'exempté de cotisation, et sauf dispositions contraires de vos statuts, dispose du droit de vote au conseil d'administration et en assemblée générale.

Nous vous recommandons

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?

La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Plus d'articles