Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'un de nos membres a été à l'origine de la création de notre association. Il souhaite que nous lui accordions le titre de « Président fondateur ». Quelles sont les implications juridiques, morales... que ce titre implique ?

Ce titre de « président fondateur », « membre d'honneur », etc., n'a aucun fondement légal. Tout dépend donc de ce que vos statuts prévoient. Il s'agit a priori d'un simple titre honorifique, mais vos statuts peuvent stipuler par exemple que le président fondateur est adhérent de droit et dispensé de cotisation ou qu'il est membre de droit du bureau ou du CA, ce qui lui donne un pouvoir « à vie ». Attention dans ce dernier cas à la possibilité de remise en cause du caractère démocratique de l'élection des dirigeants dans votre association qui n'est pas sans conséquence dans un grand nombre de cas (agréments, subventions...). Dans tous les cas, il vous est possible, par une assemblée générale, de modifier les statuts dans le sens que vous souhaitez. ◗ Pour en savoir plus - Bien rédiger les statuts de votre association, GPA n° 8. - Point sur, Associations mode d'emploi n° 75.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ?[…]

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Plus d'articles