L'organisation de conférences gratuites rentre-t-elle dans le cadre des six manifestations exonérées ?

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La tolérance des services fiscaux quant aux six manifestations annuelles exonérées concerne des manifestations de soutien ouvertes à tout public avec des droits d'entrée (billetterie) et/ou des ventes sur place (restauration, buvette, objets...). Les manifestations publiques et complètement gratuites ne rentrent pas dans ce cadre puisqu'il n'y a aucune vente, aucune action commerciale et lucrative. Vous pouvez donc en organiser régulièrement sans problème et profiter de cette tolérance pour mettre en place des actions générant des recettes.

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06/09/2023 | SocialAdhérent
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