La tolérance des services fiscaux quant aux six manifestations annuelles exonérées concerne des manifestations de soutien ouvertes à tout public avec des droits d'entrée (billetterie) et/ou des ventes sur place (restauration, buvette, objets...). Les manifestations publiques et complètement gratuites ne rentrent pas dans ce cadre puisqu'il n'y a aucune vente, aucune action commerciale et lucrative. Vous pouvez donc en organiser régulièrement sans problème et profiter de cette tolérance pour mettre en place des actions générant des recettes.
L'organisation de conférences gratuites rentre-t-elle dans le cadre des six manifestations exonérées ?
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