La tolérance des services fiscaux quant aux six manifestations annuelles exonérées concerne des manifestations de soutien ouvertes à tout public avec des droits d'entrée (billetterie) et/ou des ventes sur place (restauration, buvette, objets...). Les manifestations publiques et complètement gratuites ne rentrent pas dans ce cadre puisqu'il n'y a aucune vente, aucune action commerciale et lucrative. Vous pouvez donc en organiser régulièrement sans problème et profiter de cette tolérance pour mettre en place des actions générant des recettes.
L'organisation de conférences gratuites rentre-t-elle dans le cadre des six manifestations exonérées ?
Sujets relatifs :
Questions : Fonctionnement
Nous vous recommandons
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
