Nous suivre Associations Mode d’emploi

L'organisateur pas responsable s'il a donné les bonnes consignes de sécurité

Sujets relatifs :

L'organisateur d'une sortie de plongée sous-marine a été exonéré de sa responsabilité du fait d'un accident survenu pendant le temps de trajet du bateau entre le port et le lieu de plongée.

La décision est justifiée dans la mesure où les participants à l'activité sportive de plongée sous-marine avaient été préalablement instruits par leur moniteur sur le comportement et les positions qu'ils devaient adopter pendant le trajet en bateau, notamment en cas de mer formée. Dès lors qu'ils étaient installés sur les boudins d'une embarcation semi-rigide, d'une part le transport sur les lieux de la plongée présentait des spécificités ne permettant pas de le considérer comme un contrat de transport détachable du contrat principal, et d'autre part ces passagers étaient tenus d'une participation active pendant cette phase du déplacement entre le port et le site de plongée, de sorte que l'organisateur ne peut être responsable de leur déséquilibre à la suite du franchissement de deux fortes vagues.

En savoir plus
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1 octobre 2014, N° de pourvoi: 13-24699

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

[VIDÉO] Les obligations pour les associations qui organisent des voyages

La loi Tourisme de 2009 a mis en place un régime unique pour ce secteur : l'immatriculation. Les associations qui organisent des voyages, des séjours ou même de simples sorties peuvent se voir imposer plusieurs[…]

10/07/2020 |
Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Plus d'articles