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L'organisateur pas responsable s'il a donné les bonnes consignes de sécurité

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L'organisateur d'une sortie de plongée sous-marine a été exonéré de sa responsabilité du fait d'un accident survenu pendant le temps de trajet du bateau entre le port et le lieu de plongée.

La décision est justifiée dans la mesure où les participants à l'activité sportive de plongée sous-marine avaient été préalablement instruits par leur moniteur sur le comportement et les positions qu'ils devaient adopter pendant le trajet en bateau, notamment en cas de mer formée. Dès lors qu'ils étaient installés sur les boudins d'une embarcation semi-rigide, d'une part le transport sur les lieux de la plongée présentait des spécificités ne permettant pas de le considérer comme un contrat de transport détachable du contrat principal, et d'autre part ces passagers étaient tenus d'une participation active pendant cette phase du déplacement entre le port et le site de plongée, de sorte que l'organisateur ne peut être responsable de leur déséquilibre à la suite du franchissement de deux fortes vagues.

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Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1 octobre 2014, N° de pourvoi: 13-24699

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