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L'ordonnance accessibilité ratifiée par le Parlement

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Les 20 et 21 juillet, l'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement ratifiés l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des bâtiments d'habitation et des transports publics. 
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12/11/2019 |
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