Nous suivre Associations Mode d’emploi

L’obtention de la licence sportive simplifiée

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
L’obtention de la licence sportive simplifiée

© Vladislav Gajic - stock.adobe.com

Les fédérations sportives qui remplissent une mission de service public devront offrir la possibilité d’obtenir ou de renouveler sa licence sportive en ligne, au plus tard lors de la campagne d’adhésion?2022-2023.

Par ailleurs, pour obtenir leur licence sportive, les mineurs devront fournir un questionnaire complété par leur représentant légal. Sauf?discipline présentant des contraintes particulières, le certificat médical n’est pas nécessairement obligatoire.

Cela concerne les licences qui permettent ou non de participer aux compétitions organisées par la fédération. Ces mesures entendent simplifier l’accès au sport.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique emploie un nombre significatif de salariés, il lui est loisible de prévoir, selon des modalités déterminées dans ses statuts, leur[…]

01/04/2021 | Droit associatif
Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Modèle d’autorisation de droit à l’image

Modèle d’autorisation de droit à l’image

Plus d'articles