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L’intérêt à agir en justice des associations

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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L’intérêt à agir en justice des associations

© Alexander Limbach

Quel que soit le tribunal concerné (civil, administratif…), les associations déclarées peuvent agir en justice pour faire valoir leurs droits. Cette possibilité est cependant conditionnée à ce que les juges appellent « un intérêt à agir ».

L’intérêt à agir est une condition de recevabilité d’une procédure. Elle consiste à reconnaître le bien-fondé d’une procédure initiée par une association. L’intérêt doit être personnel, direct et actuel. Le défaut d’intérêt d’une partie constitue une fin de non-recevoir que le juge peut soulever d’office.

Principe de spécialité

Les associations ne peuvent agir en justice que si cette action entre dans le cadre de leur objet statutaire. Le principe de spécialité du contrat d’association est régulièrement rappelé par la Cour de cassation qui s’appuie sur l’article 1145 al. 2 du code civil et dans des termes très proches par le Conseil d’État. Pour agir en justice, l’association ne doit évidemment pas avoir un objet qui serait contraire à la loi. De surcroît, elle ne doit pas former un recours pour le compte exclusif d’un de ses membres. L’appréciation de la conformité du recours avec[…]

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