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L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?

L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de don, le bénévole pourra alors profiter d'une déduction fiscale.

La notice qui accompagne les déclarations d'impôts concerne les frais kilométriques de tout un chacun : salariés, bénévoles, etc. C'est un barème établi en fonction de la puissance fiscale du véhicule et qui représente un maximum de remboursement. On peut en effet décider d'appliquer un tarif moindre. Il s'applique aussi aux bénévoles quand ils ne désirent pas faire don de leur remboursement à l'association.

En savoir plus:

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

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