L’insertion par l’activité économique facilitée

La loi du 14 décembre 2020 prévoit différentes mesures visant à faciliter l’insertion par l’activité économique. Après plusieurs mois d’incertitudes et d’attente des acteurs du secteur, plusieurs textes publiés les 30 août et 1er septembre viennent d’en préciser certaines modalités. Ces textes sont immédiatement entrés en vigueur.

Les changements apportés par cette loi ont pour finalité de soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) en facilitant l’accès aux personnes bénéficiaires et en simplifiant les démarches. Le tout, à la fois au bénéfice des personnes privées d’emploi mais également des entreprises, notamment celles ayant des difficultés de recrutement. Les acteurs du secteur restent vigilants sur leur mise en œuvre, espérant qu’ils n’aient pas de contre-effet.
Auparavant, pour bénéficier d’un parcours d’IAE, une personne sans emploi qui faisait face à des difficultés sociales et professionnelles particulières devait préalablement recevoir un agrément de Pôle emploi. Dorénavant, les démarches de recrutement sont simplifiées. L’éligibilité d’une personne au dispositif peut être déterminée par un organisme prescripteur dont la liste a été définie dans l’arrêté du 1er septembre. Les démarches se font ensuite via une plateforme en ligne dédiée. Certains organismes peuvent ainsi s’autoprescrire des salariés en insertion. Évidemment, l’organisme prescripteur est tenu de vérifier le respect d’un certain nombre de critères d’éligibilité, sur la base de pièces justificatives. La structure d’insertion devra par la suite conserver ces pièces justificatives pendant vingt-quatre mois. Une fois[…]