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L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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L’image d’une association ne peut être utilisée sans son autorisation

© sellingpix - Adobestock.com

Lors d’une campagne électorale, la maire sortante avait illustré ses propositions pour la vie associative à l’aide des logos de trente-six associations de sa commune, ce qui pouvait laisser croire que celles-ci la soutenaient. De plus, ces logos avaient été reproduits sans leur autorisation.

Ceci a été de nature à annuler l’élection (qui s’était jouée à peu de voix), car considéré comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin.

 

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