Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

Gérard Lejeune, expert comptable

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

© nd700 - stock.adobe.com

Toute association peut recevoir un don en nature. Sous certaines conditions, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de celui-ci. L’évaluation et la comptabilisation suivent des règles spécifiques, précisées par l’administration fiscale.

Un don en nature est une contribution non financière sous la forme de biens ou de services. Il peut s’agir de biens divers, matériels, mobiliers, vêtements, livres, denrées, loyers, services divers.

Réduction fiscale

Sous certaines conditions, les personnes physiques ou les entreprises qui effectuent des dons en nature peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour émettre un reçu fiscal, le bénéficiaire doit être une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (articles 200 et 238 bis du CGI).

Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant (dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable).

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % dans la limite de 20 000 € (pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2020) ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe. Le taux de la réduction fiscale passe à 40 % pour la fraction du don supérieure à 2 millions €.

Bien cédé gratuitement

L’évaluation du don incombe au donateur et non à l’association. Lorsqu’il s’agit d’un bien cédé gratuitement par un particulier, elle correspond au prix d’achat du bien ou, s’il s’agit d’un bien d’occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.

Dans le cadre du mécénat[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le fonds UrgencESS de 30 millions est opérationnel

Le fonds UrgencESS de 30 millions est opérationnel

Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses (1 à 10 salariés), le fonds UrgencESS est déployé depuis le 22 janvier 2021. A la manœuvre, France Active et ses[…]

22/01/2021 | ESSSalarié
Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes

Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Une aide pour les petites associations employeurs

Une aide pour les petites associations employeurs

Plus d'articles