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L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

Gérard Lejeune, expert comptable

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L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

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Toute association peut recevoir un don en nature. Sous certaines conditions, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de celui-ci. L’évaluation et la comptabilisation suivent des règles spécifiques, précisées par l’administration fiscale.

Un don en nature est une contribution non financière sous la forme de biens ou de services. Il peut s’agir de biens divers, matériels, mobiliers, vêtements, livres, denrées, loyers, services divers.

Réduction fiscale

Sous certaines conditions, les personnes physiques ou les entreprises qui effectuent des dons en nature peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour émettre un reçu fiscal, le bénéficiaire doit être une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique (articles 200 et 238 bis du CGI).

Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant (dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable).

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % dans la limite de 20 000 € (pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2020) ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe. Le taux de la réduction fiscale passe à 40 % pour la fraction du don supérieure à 2 millions €.

Bien cédé gratuitement

L’évaluation du don incombe au donateur et non à l’association. Lorsqu’il s’agit d’un bien cédé gratuitement par un particulier, elle correspond au prix d’achat du bien ou, s’il s’agit d’un bien d’occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.

Dans le cadre du mécénat[…]

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