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L’État poursuit sa réorganisation territoriale

Armelle Barroux

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L’État poursuit  sa réorganisation territoriale

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Dans une circulaire du 12 juin 2019, le Premier ministre donne un cadre et des orientations pour la mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État sur le territoire. Avec pour objectif de gagner en lisibilité et en efficacité

Selon la circulaire NOR : PRMX1917197C chaque préfet de région est invité à préparer un projet d’organisation qui tienne compte des objectifs généraux tout en répondant aux spécificités locales et besoins particuliers de son territoire. Élaborés en concertation avec les préfets départementaux, les directeurs de services et les acteurs locaux pertinents, ces projets devront être transmis avant fin octobre 2019 afin d’être analysés et présentés lors de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate).

Désenchevêtrer les compétences

« Désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique » est le premier des objectifs affichés. Cela se traduit notamment par l’abandon des compétences relatives au tourisme, à l’artisanat (sauf en Corse et Outre-mer) et au développement économique à la[…]

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28/09/2020 |
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